Wheelchair Skills Program Dalhousie University Faculty of Medicine Wheelchair Skills Program

   
 



Modalité d'utilisation du matériel du Programme d'habiletés en fauteuil roulant (WSP-F)

Il n'y a pas d'autorisation à demander pour utiliser le matériel du WSP disponible sur le site Web. Cependant, lorsqu'il utilise ce document, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions suivantes:

  • Tous les documents sont protégés par des droits d'auteur.
  • Les termes « Programme d'habiletés en fauteuil roulant », « Évaluation d'habiletés en fauteuil roulant », «Questionnaire d'évaluation aux habiletés en fauteuil roulant» et « Programme d'entrainement aux habiletés en fauteuil roulant » ainsi que leur acronyme (c'est-à-dire WSP-F, WST-F, WST-Q-F et WSTP-F) sont sous la protection de la Loi sur le droit d'auteur.
  • Toute autre utilisation de ce matériel doit être effectuée avec l'accord des concepteurs du WSP.
  • Dans tout document écrit issu de l'utilisation du matériel du WSP, l'utilisateur s'engage à citer la source.
  • Pour toutes les versions modifiées des documents du WSP (ex. : pour un projet de recherche), les versions originales doivent être citées et les modifications doivent être explicitement décrites.
  • Le logiciel, la documentation et tout autre matériel liés au présent guide sont autorisés sous licence et ne doivent pas être vendus ou donnés. Ils sont réservés à l'usage strict de l'utilisateur, selon les termes de la licence.
  • Toute forme de reproduction, de décompilation, de modification ou de création d'un dérivé du présent guide dans le but de le fusionner à un logiciel est interdite.
  • La présente licence accorde à son utilisateur le droit d'utiliser une copie des documents pour son usage personnel.
  • La présente licence interdit de publier ce guide, en tout ou en partie, sur une page Web, d'en faire la vente ou de l'utiliser à des fins lucratives sans une autorisation écrite.
  • Il est interdit de louer ou de concéder des sous-licences de ce guide sans une autorisation écrite.
  • L'utilisateur doit utiliser les documents en conformité avec les normes éthiques et d'intégrité de sa juridiction.
  • Lorsqu'un conflit survient entre un parti public et un parti privé, l'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les intérêts publics soient protégés.
  • L'utilisateur doit se soumettre aux lois concernant la vie privée. Toutes les données et les informations amassées doivent être conservées de façon confidentielle. Elles doivent être utilisées seulement pour les fins pour lesquelles elles ont été amassées initialement. Toutes les données du WSP conservées doivent l'être de façon sécuritaire afin de prévenir les accès non autorisés. Elles doivent être transmises à l'aide de techniques sécuritaires et lorsqu'elles ne sont plus utiles, elles doivent être détruites de façon sécuritaire.
  • Si les documents du WSP sont utilisés à des fins de recherche, le projet doit avoir été approuvé par un comité d'éthique de la recherche ou un par un comité d'évaluation institutionnel de la juridiction de l'utilisateur.
  • Les droits de l'utilisateur, selon les termes de la licence, ne sont plus valides dès que ce dernier refuse de respecter l'une ou l'autre des conditions de cette licence.
  • Les créateurs des documents du WSP-F ne sont pas tenus responsables des blessures et des dommages subis à la suite de l'utilisation de ces documents.
  • Toute traduction de cette licence et de ce guide, autre que celle autorisée par les créateurs, est sous l'entière responsabilité des utilisateurs locaux. Advenant un malentendu, la version anglaise prévaudra.
  • La présente licence est conforme et soumise aux lois en vigueur dans la province de la Nouvelle-Écosse,Canada.